Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DE L'APPLICATION FLEE

Version en vigueur au 30/10/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application mobile Flee les présentes mentions légales.

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Flee est éditée par :

4GENIUS

SAS

Siège social : 14 rue Jean Pierre Laurens 92260 Fontenay-aux-Roses

Numéro SIRET : 99203155900014

Contact :

E-mail : contact@flee4genius.com

2. Hébergement de l'application et des données

2.1 Infrastructure technique

L'application mobile Flee utilise les services d'infrastructures et d'hébergement suivants :

Firebase / Google Cloud Platform

Édité par : Google LLC

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Hébergement principal : Région europe-west1 (Belgique)

Site web : https://firebase.google.com

Contact : https://firebase.google.com/support/contact

Services hébergés :

Cloud Firestore : base de données (profils utilisateurs, signalements, votes, cache trafic)
Firebase Authentication : gestion des comptes utilisateurs
Cloud Functions : fonctions serverless (région europe-west1)
Firebase Cloud Messaging : notifications push
Firebase Storage : stockage de fichiers (si utilisé)

2.2 Distribution de l'application

L'application est distribuée via les plateformes suivantes :

App Store (iOS)

Édité par : Apple Inc.

Adresse : One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

Site web : https://www.apple.com/app-store/

Google Play Store (Android)

Édité par : Google LLC

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site web : https://play.google.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits sur l'application

L'application Flee, son nom, son logo, son code source, son design, son interface utilisateur, ses bases de données et tous les contenus produits par 4GENIUS sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des bases de données, droit des marques, etc.).

L'ensemble de ces éléments est la propriété exclusive de 4GENIUS ou de ses concédants de licence.

Marque Flee : Le nom et le logo « Flee » sont des marques exploitées par 4GENIUS.

3.2 Droits des utilisateurs

4GENIUS concède aux utilisateurs une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application, pour un usage strictement privé et non commercial, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale, décompilation ou ingénierie inverse de tout ou partie de l'application est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de 4GENIUS ou exceptions légales impératives.

3.3 Contenus générés par les utilisateurs (UGC)

Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient (signalements, commentaires, etc.).

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à 4GENIUS une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée légale des droits, de reproduction, représentation, hébergement, adaptation, traduction et distribution de ce contenu dans le cadre du Service, de sa promotion et de communications institutionnelles, sur tous supports et par tout moyen.

Cette licence survit de manière limitée à la suppression du Compte/Contenu dans la mesure nécessaire à la continuité technique, à la conformité légale et à la conservation de données agrégées anonymisées.

Voir les Conditions Générales d'Utilisation pour plus de détails.

3.4 Marques et logos tiers

Les marques, logos et noms commerciaux de tiers mentionnés ou affichés dans l'application (ex. RATP, SNCF, IDF Mobilités, Google, Apple, etc.) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4GENIUS n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par ces tiers. Leur mention a pour seule finalité l'identification des services ou données qu'ils fournissent.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

4GENIUS est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application Flee.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Contact : contact@flee4genius.com

4.2 Déclaration CNIL

Conformément à l'article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), 4GENIUS tient un registre des traitements de données à caractère personnel.

4.3 Informations complémentaires

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) et les modalités de leur exercice, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@flee4genius.com.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de l'application Flee est soumise à l'acceptation et au respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les CGU définissent notamment :

les règles d'utilisation et usages interdits
les modalités de création et de gestion du Compte
les droits et obligations des utilisateurs
les contenus utilisateurs et la modération
les garanties et limitations de responsabilité
les modalités de suspension et de résiliation
le droit applicable et la juridiction compétente

Nous vous invitons à les consulter attentivement.

6. Cookies et technologies de suivi

6.1 Application mobile

L'application mobile Flee n'utilise pas de cookies HTTP au sens classique (absence de navigateur web). Toutefois, elle utilise des technologies similaires pour son fonctionnement :

Stockage local (MMKV, AsyncStorage) : pour les préférences, caches, tokens, clés de chiffrement
Identifiants techniques : UID Firebase, FCM token, identifiant d'installation
SDK tiers (Firebase, AdMob, Sentry, Google Maps/Places) : peuvent utiliser des identifiants et trackers conformément à leurs propres politiques

6.2 Consentement publicitaire

Pour l'affichage de publicités via Google AdMob, l'application demande votre consentement conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et à l'ATT (App Tracking Transparency) sur iOS.

Vous pouvez gérer vos choix de consentement :

via les réglages de l'OS (Confidentialité > Publicité sur iOS, Annonces Google sur Android)
via les paramètres AdMob : https://adssettings.google.com

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

7. Accessibilité

4GENIUS s'efforce de rendre l'application Flee accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) et des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à contact@flee4genius.com.

8. Responsabilité

8.1 Contenu de l'application

4GENIUS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées dans l'application. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations fournies (notamment les données de trafic IDFM, les signalements communautaires, les données cartographiques) le sont à titre indicatif sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité.

4GENIUS ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes, omissions ou décisions prises sur la base de ces informations.

8.2 Contenus générés par les utilisateurs (UGC)

4GENIUS agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN pour les contenus générés par les utilisateurs (signalements, votes, commentaires).

À ce titre, 4GENIUS :

n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés
n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs
retirera promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance effective (notification valable ou connaissance de plein droit)

La responsabilité du contenu publié incombe exclusivement à l'utilisateur qui en est l'éditeur.

8.3 Services tiers

4GENIUS n'est pas responsable des services tiers (Google Maps/Places/AdMob, Apple, Firebase, Sentry, IDFM, etc.), de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces tiers.

8.4 Liens hypertextes

L'application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. 4GENIUS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

8.5 Limitations de responsabilité

Pour les limitations complètes de responsabilité, consultez les Conditions Générales d'Utilisation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence (notamment en matière de droit de la consommation).

Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir la juridiction de son lieu de domicile et bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes mentions légales :

4GENIUS

E-mail : contact@flee4genius.com

Adresse : 14 rue Jean Pierre Laurens 92260 Fontenay-aux-Roses

11. Crédits

Développement et conception : 4GENIUS

Technologies utilisées :

React Native (framework mobile)
Firebase / Google Cloud Platform (backend, hébergement)
Google Maps API (cartographie)
AdMob (publicité)
Crashlytics (monitoring)

Sources de données :

IDF Mobilités (données trafic transport)
Utilisateurs Flee (signalements communautaires)

Voir la page Sources de Données pour plus de détails.

12. Modifications des mentions légales

4GENIUS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée dans l'application et accessible à l'adresse présente. Date de dernière mise à jour : 30/10/2025.

13. Archivage et conservation

Les documents contractuels (CGU, Politique de Confidentialité, Mentions Légales) sont archivés électroniquement par 4GENIUS dans des conditions sécurisées conformément aux obligations légales.

Les utilisateurs peuvent conserver une copie de ces documents en effectuant une capture d'écran ou en demandant une copie à contact@flee4genius.com.